Modifications et conséquences..

Admin Nombre de messages : 49 Age : 54 Date d'inscription : 25/07/2006

Citation :: Observations sur la composition des conseils régionaux

Sous le prétexte de l’urgence de la situation, le nouveau libellé de l’article R 4321-45, concernant la composition des conseils régionaux, a été présenté en séance par le Bureau du Conseil National le 7 septembre dernier, pour avis.

Après une rapide explication de texte du représentant de Direction Générale de la Santé, les conseillers nationaux n’ont donc pu se prononcer que sur le principe de la répartition du nombre de sièges en fonction de la démographie des professionnels, et non sur le détail de la modulation proposée.

A posteriori, un examen attentif permet de formuler deux observations et d’aboutir à un constat :

· Si le nombre de conseillers augmente dans onze régions, il diminue au détriment du seul collège des libéraux dans les onze autres régions, avec cinq conseillers libéraux et 2 conseillers salariés.

Question : Alors que la chambre disciplinaire régionale doit comprendre huit membres (six libéraux et deux salariés) dont quatre membres choisis au sein du conseil régional (trois libéraux et un salarié), comment élire six assesseurs libéraux (trois titulaires et trois suppléants) avec seulement cinq conseillers régionaux libéraux ?

· Pour les onze régions où le nombre de conseillers augmente, dans trois régions cette progression se fait uniquement au profit d’un conseiller salarié supplémentaire, et sept autres régions voient le nombre de leurs conseillers salariés doublé.

Question : Face à la sur-représentation des kinésithérapeutes enseignants dans le collège des salariés, comment ne pas s’inquiéter de l’influence grandissante de ces professionnels « théoriciens » sur l’activité de leurs confrères « praticiens », sachant que l’une des missions essentielles du conseil régional est la mise en place de l’évaluation des pratiques professionnelles ?

Le constat est qu’il ne faut pas confondre vitesse et précipitation : En obligeant le Conseil National à émettre un avis sur un projet de décret que les conseillers n’ont pas pu étudier au préalable, le Bureau s’est affranchi du débat démocratique et de la concertation qui auraient permis de formuler des propositions visant à améliorer ce dispositif.

Heureusement, les syndicats représentatifs de la profession doivent, à leur tour, se prononcer sur ce texte. Souhaitons que l’expérience malheureuse du Conseil National éveille leur attention….

François MAIGNIEN